UN COIN CHEZ SOI
EURL UN COIN CHEZ SOI – 20 RUE DES SAISIES 56 260 LARMOR PLAGE
CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION UN COIN CHEZ SOI
Toute réservation suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions d’utilisation. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur, qui sont également accessible sur simple demande
Article 1 – Conditions d’accès à UN COIN CHEZ SOI
UN COIN CHEZ SOI est accessible à toute personne physique.
Le nombre de personnes occupant l’appartement ne peut dépasser celui prévu au contrat.
Le nombre de nuits occupées ne peut dépasser celui prévu au contrat.
Article 2 – Remise des clés
Les clés d’accès sont remises lors du rendez vous d’accueil à l’arrivée du résident ou prises dans un coffre fort.
Ces clés sont remises après que les conditions d’accès ci dessus mentionnées aient été acceptées et que le contrat ait été régularisé.
Il est formellement interdit de faire réaliser des doubles de clés d’accès ou de faire poser des serrures supplémentaires.
A chaque perte d’une clé d’accès à l’appartement du résident, il sera procédé pour des raisons de sécurité au changement du canon, lequel lui sera alors facturé.
Article 3 – Interdiction de domiciliation
Il est interdit au résident d’utiliser et de diffuser à titre de résidence principale ou d’adresse commerciale, l’adresse ou les numéros de téléphone UN COIN CHEZ SOI
Article 4 – Assurances et objets personnels
UN COIN CHEZ SOI ne répond de la garde d’aucun objet personnel laissé par le résident dans l’appartement, qu’il soit présent ou non.
L’appartement et son mobilier est assuré par une assurance en cas d’incendie, de fuite d’eau, de cambriolage et de bris de glaces.
Vos biens et valeurs personnels ne sont pas couverts par cette assurance.
Nous vous recommandons tout particulièrement d’assurer pour vous-même et les personnes qui voyagent avec vous, tous les bagages, biens et valeurs de chacun contre la perte ou le vol.
Une assurance responsabilité civile est également conseillée pour chacun.
Article 5– Tranquillité
Le résident veillera à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment, troublée par son comportement et celui de ses invités. L’usage des appareils sonores (musique, télévision, DVD…) est autorisé aussi longtemps que le bruit en résultant ne gêne pas les voisins et que l’observation du règlement local de police est respecté.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la personne en charge de l’appartement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Article 6 – Usage des parties communes
Le résident n’encombrera pas, d’une manière temporaire ou durable et avec quelque objet que ce soit (bicyclettes, bagages, sacs à ordure…) les parties communes de la copropriété.
Article 7 – Services supplémentaires délivrés par des prestataires extérieurs
UN COIN CHEZ SOI ne prend aucune responsabilité concernant la qualité de la prestation ou des conséquences de celles ci.
Les transactions de réservation et de paiement se font directement entre le résident et le prestataire de service concerné.
Article 8– Poubelles, vide-ordures
Les détritus, déchets et balayures seront mis dans des contenants solides et étanches, mis à disposition.
Article 9 – Equipement de l’appartement
La disposition, l’aménagement et l’équipement de la résidence ne peuvent, en aucun cas, être modifiés de quelque manière que ce soit.
Il est en outre interdit au résident de procéder à tous déménagements de meubles et accessoires appartenant à UN COIN CHEZ SOI ou d’apporter dans les appartements des équipements supplémentaires.
Article 10 – Entretien et réparations
Le ménage est assuré automatiquement après le départ définitif du résident par UN COIN CHEZ SOI
– Si le séjour comprend 7 jours de location d’affilé, le ménage sera assuré par UN COIN CHEZ SOI pendant le séjour, et ce au bout de chaque période de 7 jours.
– Si le séjour comprend plus de 15 jours de location d’affilé, le ménage sera assuré par le résident lui-même pendant la durée de son séjour sauf accord de la part de la Société UN COIN CHEZ SOI.
Il est interdit au résident de procéder lui-même à des réparations dans le lieu.
En cas de tâches sur des meubles, tapis, moquettes… il doit s’adresser au propriétaire dont les coordonnées figurent sur le contrat ou la personne en charge des appartements.
UN COIN CHEZ SOI se réserve le droit de facturer un supplément pour dégradation lorsque l’état de lieux l’exige, il convient aux clients de ne pas utiliser abusivement les lieux et de respecter ceux-ci.
Article 11 – Visite des locaux
Les collaborateurs UN COIN CHEZ SOI peuvent accéder à l’appartement loué pour vérifier l’état des lieux, vérifier le bon fonctionnement des installations, procéder à des réparations, des réfections ou des transformations, et ce à tout moment.
Article 12 – Règlement de police
Chaque résident est responsable des troubles de jouissance et des infractions aux dispositions réglementaires de police locale.
Article 13 – Conditions de paiement
Les factures doivent être payées immédiatement sur présentation, sauf mention contraire au moment de la confirmation de réservation.
Les chèques sont encaissés la semaine précédant le séjour.
Le débit de la carte bancaire est effectué la semaine précédant votre séjour.
Le jour de l’arrivée du client, UN COIN CHEZ SOI facturera l’intégralité du montant du séjour non payé au moment de cette arrivée.
Article 14 – Prix et domiciliation du séjour
Les appartements sont entièrement meublés et équipés « prêts à vivre ».
Les tarifs comprennent la fourniture de linge de maison, de produits de toilette d’accueil et un service de ménage au départ du locataire.
Le petit déjeuner sous forme liquide est également inclus.
La fiche des services proposés détaille l’ensemble des équipements et services inclus et payants.
Chaque séjour commencé est dû jusqu’au terme de la durée prévue contractuellement.
Les tarifs incluent sauf mention contraire dans les conditions particulières :
– Toutes les taxes
– Un service de changement de linge de maison et de ménage une fois toutes les 7 nuits
– L’assurance de base de l’appartement (dégât des eaux, incendie, bris de vitres) mais ne comprend pas l’assurance des biens du locataire
Les tarifs ne comprennent pas sauf mention contraire dans les conditions particulières :
– Les services supplémentaires comme un ménage plus fréquent, les services payants de prestataires de services proposés par UN COIN CHEZ SOI
– L’assurance des biens du locataire, bagages, bijoux et autres valeurs. Merci de contacter votre assureur avant votre arrivée.
– La caution : toujours demandée, et cela au plus tard le jour de l’arrivée, cette caution est destinée à couvrir les dommages, dégâts éventuels et vols du mobilier et objets dont la liste annexée aux « conditions générales d’utilisation » vaut pour accord en signant ces dites « conditions générales d’utilisation ».
Cette caution servira également à couvrir le paiement du séjour si le chèque de règlement couvrant le séjour s’avérait non encaissable.
La mise à disposition des lieux de séjours se fait à partir de seize heure et le jour du départ les lieux doivent être libérés à midi sauf accord mutuel des deux parties contractantes, à défaut il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
Pour tous les séjours inférieurs à 7 nuits, l’intégralité du montant du séjour est réclamée pour valider la réservation.
Pour tous les séjours supérieurs à 7 nuits, un acompte de 50 % est réclamé pour valider la réservation.
Ce montant total et ces acomptes sont encaissés la semaine précédant l’arrivée du client.
La réservation des nuits est soumise à la disponibilité des plannings.
En cas de force majeure, UN COIN CHEZ SOI se réserve le droit de reloger son client dans un autre appartement que celui qui a fait l’objet de la réservation.
Cet autre appartement devra être au moins de taille équivalente et ne donnera pas lieu à une surfacturation de la part d’ UN COIN CHEZ SOI
En cas d’annulation du séjour par le client et si celui-ci a prévenu la Société UN COIN CHEZ SOI par courrier en A/R :
– 100 % du montant des arrhes versés seront redonnés au client en cas d’annulation au moins trois mois avant la date de début du séjour (la date de présentation du courrier en A/R faisant foi ).
– 50 % du montant des arrhes versés seront redonnés au client en cas d’annulation au moins deux mois avant la date de début du séjour (la date de présentation du courrier en A/R faisant foi ).
– Si l’annulation intervient moins de deux mois avant la date de début du séjour, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Article 15 – Insatisfaction et litiges
Dans l’éventualité où l’appartement loué ne correspond pas à votre attente ou si un problème survient pendant notre séjour, merci d’avertir UN COIN CHEZ SOI sans attendre.
Nous ferons le maximum pour vous donner de suite satisfaction.
Si cependant toute satisfaction ne vous a pas été donnée pendant votre séjour, nous vous demandons de bien vouloir adresser par écrit vos commentaires dans les 7 jours suivant la fin de la location.
Si vous ne receviez toujours pas satisfaction de notre part, vous pourrez vous adresser à l’Office de Tourisme de la ville concernée dont nous acceptons l’entremise.
Toutes les relations commerciales ou contractuelles entre UN COIN CHEZ SOI et ses clients sont régies uniquement par la loi française.
Seuls les tribunaux de LORIENT, lieu du siège social de UN COIN CHEZ SOI , sera compétents.
Article 16 – Responsabilités
UN COIN CHEZ SOI décline toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ou matériel de toute personne louant ou utilisant notre appartement à moins que cela ne soit le fait d’une faute prouvée de notre personnel ou de nous-mêmes.
UN COIN CHEZ SOI décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard du à une cause indépendante de notre volonté ou de notre contrôle notamment les cas de force majeure, les explosions, inondations, tempêtes, incendie, accident, faits de guerre ou de menace civile ou terroriste, mesures restrictives de toute autorité officielle, grèves, manifestations. Dans de tels cas le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans qu’une indemnité ne puisse être demandée par le résident.
UN COIN CHEZ SOI ne peut être tenu pour responsable en cas de panne des équipements communs à l’appartement et à l’immeuble comme la plomberie, le chauffe-eau central, l’ascenseur, les portes électriques, le chauffage central, les antennes TV collectives etc. ; il en va de même pour ruptures ou pannes des services publics comme l’eau, l’électricité, le téléphone ou la TV.
UN COIN CHEZ SOI décline toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de sa volonté ou de son contrôle ou qui ne se situent pas dans l’appartement loué.
Article 17 – Services divers
Les services de linge, de ménage et de maintenance technique sont inclus en principe dans nos locations.
Pour votre plus grande satisfaction, merci de nous indiquer lors de votre réservation quels sont les services particuliers ou supplémentaires que vous souhaitez pendant votre séjour.
Article 18- Réservation via notre site ou notre service réservation
Les renseignements fournis sur le site ou par notre service réservation mentionnent les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles des hébergements proposés
les prestations complémentaires proposées ;
les prix, par chambre pour le nombre de personne(s)
les modalités de paiement
la durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Le client choisit les services présentés sur le site, présentés oralement lors d’un entretien téléphonique, ou dans un courrier électronique.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet ou auprès de son interlocuteur et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de UN COIN CHEZ SOI ne peut être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation, le client confirme son accord qui entraine l’envoie d’une confirmation demandant accusé de réception.
Cet accusé de réception fait foi de l’acceptation de la réservation.
Certains lieux disposent d’un Règlement Intérieur destiné au client. Le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, la personne en charge des appartements se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Certains lieux proposent un accès WIFI permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet du lieu y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement.
Article 19- Garanties
UN COIN CHEZ SOI est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et du Code de la consommation.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.